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Le Code 2009 sera revu en 2017

21/11/16

Le Président de la Commission Corporate Governance, Thomas Leysen a annoncé le 21 novembre 2016 que la Commission procédera en 2017 à la révision du Code belge de gouvernance d’entreprise 2009. La Commission a en effet pour mission de veiller à ce que les dispositions du Code belge de gouvernance d’entreprise restent pertinentes pour les sociétés cotées et soient régulièrement actualisées sur la base de la pratique, de la législation et des normes internationales.

Plusieurs raisons sont à l’origine de cette décision. D’abord, l’introduction d’une nouvelle réglementation au niveau national et européen. Ensuite, la Belgique a entamé la révision du Code des sociétés. Il est de la plus haute importance que les sociétés cotées puissent disposer de cadres de référence cohérents. C’est pourquoi la Commission s’efforcera, avec la collaboration du cabinet du Ministre Geens, d’harmoniser autant que possible le timing de la révision du Code 2009 avec celui de la révision du Code des sociétés. Enfin, le Code doit également tenir compte des tendances internationales intéressantes et des bonnes pratiques. Ainsi, il existe une tendance à mettre davantage l’accent sur le comportement des administrateurs et des membres du management exécutif, en particulier sur la culture d’entreprise et la culture au sein du conseil d’administration.

La Commission entend réaliser un Code de gouvernance d’entreprise lisible qui convient à tout type de société cotée, quelle que soit sa taille, son modèle de gouvernance et sa structure d’actionnariat. “Il est essentiel que le Code soit considéré comme une valeur ajoutée par les sociétés cotées et pas seulement comme un support pour un exercice de mise en conformité”, estime Thomas Leysen, Président de la Commission.