Note explicative sur les transactions entre parties liées

02/03/16

En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées.

Suite à celle-ci, la Commission Corporate Governance, la FSMA et l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ont rédigé une note explicative complémentaire qui a pour but d’apporter un soutien aux sociétés cotées quant au respect des dispositions en ce qui concerne les transactions entre parties liées.

La note s'articule autour de trois axes :

  • le cadre juridique ;
  • les points d'attention pratiques ; et
  • une série d'annexes explicatives.
Note explicative Transactions entre parties liées