La Commission utilise des cookies pour optimiser votre expérience utilisateur. En cliquant sur 'OK' ou en continuant à utiliser ce site, vous acceptez le placement de ces cookies. Cliquez sur "Plus d'info" pour plus d'informations sur notre politique de privacy et de cookies. Plus d'info

logo
  • A propos de la Commission
  • A propos du Code 2020
  • Notes explicatives Code 2020
  • Outils pratiques
  • Réglementation
  • Actualités
    • Nouvelles de la Commission
    • Développements intéressants
  • Informations utiles
  • Archive
Home Contact
nl fr en
Menu
Home » Actualités » Développements intéressants

Développements intéressants

14/06/17

Projet de loi belge afin de mettre le cadre législatif belge en matière d’abus de marché en conformité avec la réglementation européenne récemment adoptée

Lire la suite
25/04/17

Proposition de loi belge modifiant le Code des sociétés, visant à permettre l'attribution d'un droit de vote double aux actionnaires des S.A. et des S.P.R.L.

Lire la suite
03/04/17

Le Conseil de l'UE a adopté une directive visant à renforcer l'engagement des actionnaires dans les grandes entreprises européennes

Lire la suite
  • ‹ Précédent
  • 7 of 7
  • A propos de la Commission
  • A propos du Code 2020
  • Notes explicatives Code 2020
  • Outils pratiques
  • Réglementation
  • Actualités
    • Nouvelles de la Commission
    • Développements intéressants
  • Informations utiles
  • Archive
  • Home
  • Contact
nl fr en
  • A propos de la Commission
    • Fonctionnement
    • Composition
    • Rapports Annuels
    • Membre de l'ECGCN
  • A propos du Code 2020
    • Code 2020
    • Désignation légale
    • Entrée en vigueur
    • Respect du Code 2020
  • Notes explicatives Code 2020
    • Administrateurs indépendants
    • Création de valeur durable
    • Compte rendu public sur le respect du Code
    • Relationship agreement
    • Rémunération (principe 7)
    • Reporting relatif aux rémunérations
  • Outils pratiques
    • Comité d'audit, audit interne et externe
    • Toolkit ESG
    • Informations non financières et informations relatives à la diversité
  • Réglementation
    • Législation belge
    • Projets de texte belges
    • Initiatives européennes
  • Actualités
    • Nouvelles de la Commission
    • Développements intéressants
  • Informations utiles
    • Autres codes
    • Autres organisations
  • Archive
    • A propos du Code 2009
    • Notes explicatives Code 2009
© 2025 Corporate Governance Committee - Conditions d'utilisation & politique de privacy et de cookies - construit par Flow Studio