Commentaire sur l'impact de la législation sur le Code 2009
La Commission Corporate Governance publie un commentaire sur l'impact de la législation récente sur le Code 2009.
La loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et la loi du 20 décembre 2010 sur l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ont un impact sur quelques dispositions du Code 2009.
La Commission Corporate Governance publie une comparaison entre le Code 2009 et ces lois.
Commentaire sur le Code