Etude sur le respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 par les sociétés du BEL 20

10/10/11

GUBERNA (Institut des administrateurs) et la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE (FEB) publient leur dernière étude sur l'application du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 par le BEL 20 et lèvent un coin du voile sur les pratiques en vigueur.

GUBERNA et la FEB analysent depuis quelques années déjà la mesure dans laquelle les sociétés respectent le Code belge de gouvernance d'entreprise (par 'respecter', il y a lieu d'entendre 'appliquer ou fournir une explication à une éventuelle dérogation'). La présente étude constitue la première partie d'une analyse plus approfondie sur les pratiques de gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées belges.

Une analyse détaillée montre que de nombreuses parties essentielles du Code sont respectées par (pratiquement) toutes les sociétés.

Certaines disposition éprouvent encore quelques difficultés à respecter, telles que la rémunération en actions et l'évaluation du conseil d'administration. Pour ce dernier, seulement 10 sociétés indiquent qu'une évaluation a effectivement eu lieu ; les autres sociétés ne s'expriment pas clairement à ce sujet.

Pour d'autres aspects, les rechercheurs sentent le besoin d'une sensibilisation accrue des sociétés. Ils font appel à la Commission Corporate Governance à soutenir les sociétés pour ces dispositions qui nécessitent une clarification, telles que la concrétisation de la politique en matière de conflits d'intérêts.

Executive summary Etude sur le respect du Code belge