La gouvernance d’entreprise en Europe : déclaration conjointe concernant la création de valeur responsable, durable et à long terme et la compétitivité

Le 15 mai 2025, les Huit Présidents, à savoir le forum informel des présidents des institutions nationales responsables du code de gouvernance d’entreprise en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, se sont réunis pour discuter des évolutions majeures dans le domaine de la gouvernance d’entreprise en Europe. Les rencontres bisannuelles sont l’occasion pour les membres du groupe d’échanger leur vision concernant la dynamique du marché et l’évolution de la réglementation et des pratiques de marché, dans le but commun de promouvoir une gouvernance d’entreprise efficace, fiable et tournée vers l’avenir.

Dans un contexte d’instabilité géopolitique et d’incertitude économique croissantes, les Présidents réaffirment conjointement leur engagement en faveur des principes fondamentaux de la gouvernance d’entreprise : la responsabilité, la confiance et la transparence. Ces principes sont inscrits dans les codes de gouvernance nationaux et sont essentiels pour favoriser la création de valeur à long terme et la compétitivité des entreprises européennes.

Les Présidents soulignent que les codes de gouvernance, au niveau tant national qu’européen, ne sont pas des recueils de règles statiques, mais des cadres dynamiques conçus pour guider les entreprises vers un succès durable.

« En tant que Présidents, nous reconnaissons collectivement qu’une bonne gouvernance est une condition préalable à une croissance durable, à un leadership efficace et à la confiance des investisseurs. En cette période d’instabilité, les codes de gouvernance sont garants de la continuité et du cap à suivre, dont les entreprises ont tant besoin, et ils constituent une boussole stabilisatrice qui les aide à naviguer dans la complexité avec un objectif clair. Ils confèrent également aux entreprises la flexibilité nécessaire pour s’adapter, innover et être compétitives au niveau mondial. »

Les entreprises européennes opèrent de plus en plus dans un environnement réglementaire fragmenté et sont souvent confrontées à des normes internationales divergentes, voire contradictoires, comme en témoignent les débats actuels sur l’ESG et la DEI. En ces temps difficiles, les Présidents soulignent que le succès à long terme passe par un leadership diversifié, l’intégrité, l’inclusivité et l’engagement des parties prenantes.

Il incombe aux instances normatives d’élaborer des cadres clairs, fondés sur des principes, qui permettent aux entreprises de viser à la fois la durabilité et la simplification. La gouvernance ne doit pas constituer un fardeau pour les entreprises, mais leur donner les moyens d’agir avec détermination et résilience, en comprenant les enjeux stratégiques. Les décideurs politiques doivent y contribuer par la mise en place d’une réglementation stable et proportionnée garantissant un alignement international maximal et favorisant un environnement réglementaire qui permette aux entreprises et à leurs conseils d’administration de demeurer agiles et réactifs face au changement.

« La communication d’informations doit renforcer la transparence, mais ne doit en aucun cas remplacer la responsabilité de l’entreprise. Nos codes de gouvernance sont conçus pour soutenir la liberté d’entreprise. Cet équilibre est crucial pour que l’Europe puisse renforcer sa compétitivité et saisir les opportunités offertes par cette ère de transformation, marquée par de nouveaux défis tels que la cybersécurité et l’intelligence artificielle. »

Par cette déclaration, les Huit Présidents réaffirment leur engagement commun à soutenir et à promouvoir des codes de gouvernance efficaces, fiables et tournés vers l’avenir, en tant qu’instruments essentiels pour la stabilité économique et la création de valeur à long terme en Europe.

Signataires

Belgique: Bart De Smet, Président de la Commission Corporate Governance

France: Thierry de La Tour d’Artaise, Président du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Allemagne: Clara C. Streit, Présidente de la Commission gouvernementale allemande 

pour le code de gouvernance d’entreprise

Italie: Massimo Tononi, Président du Comité de gouvernance d’entreprise italien

Pays-Bas: Rob van Wingerden, Président du Comité de surveillance du code de gouvernance d’entreprise

Espagne: Carlos San Basilio Pardo, Président de la CNMV

Suède: Carl-Henric Svanberg, Président du Conseil de gouvernance d’entreprise suédois

Royaume-Uni: Sir Jan du Plessis, Président du Conseil de reporting financier