Nouvelle composition et priorités de la Commission Corporate Governance
La Commission Corporate Governance, qui compte désormais 23 membres, s’est réunie dans sa nouvelle composition le 1er octobre 2010.
Outre les membres institutionnels (CBFA, Euronext, FEB, IRE, CCE), les investisseurs institutionnels et les experts en gouvernance, les représentants des sociétés cotées siègent également au sein de la Commission. Ainsi, les premiers utilisateurs et les principales parties qui sont concernés par une gouvernance efficace d'entreprise y sont représentés. La mixité des genres a par ailleurs également été prise en compte lors des nouvelles nominations.
Au terme de la procédure de sélection menée avec l'assistance du comité de nomination, de nouveaux administrateurs ont été désignés: HAROLD BOËL, JEAN-NICOLAS CAPRASSE, TOM DEBUSSCHERE, FRANCK DONCK, EVELYN DU MONCEAU, MARTINE DUREZ, PAUL HUYBRECHTS, PHILIP NEYT, MICHÈLE SIOEN.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et ils rejoignent le conseil d'administration de la fondation privée, présidé par M. Herman Daems. La composition complète de la Commission est jointe en annexe.
La nouvelle Commission continuera à suivre les évolutions en matière de gouvernance après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le gouvernement d'entreprise (6 avril 2010) et se fixe plusieurs priorités pour l'année qui vient (2010-2011) :
La Commission s'attellera à la mise au point d'un instrument convivial visant à aider les sociétés cotées dans l'application concrète de la loi et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009, et à fournir un cadre leur indiquant comment satisfaire aux obligations en matière de gouvernement d'entreprise.
La Commission préparera la publication d'un modèle de rapport de rémunération et procédera à une révision de la grille de rémunération des dirigeants des sociétés cotées à la lumière de la nouvelle loi.
La Commission travaillera à l'élaboration d'un instrument clarifiant la manière de satisfaire aux obligations en matière de mécanismes de contrôle interne des risques dans les sociétés cotées.
La Commission examinera également de potentielles initiatives visant à assurer une meilleure représentativité des femmes au conseil d'administration des sociétés cotées.