anti-blanchiment

Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

La nouvelle loi anti-blanchiment a principalement pour objet la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que du financement de la prolifération des armes de destruction massive (BC/FTP).

Elle apporte entre autres des améliorations au contrôle des entités assujetties et à la collaboration nationale et internationale entre les autorités compétentes.

L'une des principales nouveautés consiste en la création d'un registre national des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques (registre UBO). Les sociétés et autres entités juridiques sont tenues de recueillir et de conserver des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.