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code de réference

Désignation légale du Code 2020

Le 17 mai 2019, l'arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées a été publié au Moniteur belge. Les sociétés belges cotées sont désormais tenues de désigner le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 comme code de …

30/11/15

Comment votre conseil d’administration gère-t-il le principe du « Comply or Explain » ?

GUBERNA, la FEB et EY ont organisé le 30 novembre 2015 un groupe d’experts sur le principe du « comply or explain ». Trois thématiques concrètes ont été abordées au sein de ce groupe d’experts : L’application du principe « Comply or Explain » en général ; Le processus suivi par le conseil d …

Désignation légale du Code 2009

L’arrêté royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées est abrogé par l'arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées. Cliquez ici pour le régime …