17/01/19

Suite à la chute du gouvernement, le projet de loi introduisant un nouveau Code des sociétés et des associations n'a finalement pas été approuvé par le Parlement fédéral. La proposition de Code 2020 étant étroitement liée à ce nouveau code (entre autres par la possibilité d'introduire le système d'administration dual), nous nous voyons contraints de reporter sine die la publication de la version définitive du Code 2020.

Si le nouveau Code des sociétés et des associations devait malgré tout encore être approuvé au cours de la législature actuelle, nous mettrons tout en œuvre pour publier au plus vite la version définitive du Code 2020 et faire les démarches nécessaires en vue de son approbation par voie d'arrêté royal, ce qui fera du Code 2020 le nouveau code de référence pour les sociétés cotées belges.

S'il n'est pas possible de faire approuver le nouveau Code des sociétés et des associations, nous devrons retravailler la proposition de Code 2020 pour l'aligner sur l'actuel Code des sociétés.

Via son site web, la Commission Corporate Governance vous tiendra informés des prochains développements.