12/03/09

La nouvelle version du Code belge de gouvernance d’entreprise a été publiée le 12 mars 2009. Cette nouvelle édition, le “Code 2009”, est le résultat des travaux menés au sein de la Commission Corporate Governance sous la présidence d’Herman Daems. Elle remplace la version 2004. Le Code 2009 tient compte des réglementations, européenne et belge, affectant la gouvernance des entreprises, des évolutions des codes et bonnes pratiques de gouvernance dans les autres pays de l’UE ainsi que des attentes de la société civile et des stakeholders dans un monde marqué par des profonds changements et par la crise financière et économique.

Un parcours long, mais fructueux

En septembre 2007, la Commission a décidé de procéder à une révision du Code belge de gouvernance d’entreprise et lancé à cet effet une consultation publique en deux phases. Herman Daems, président de la Commission Corporate Governance : “Suite à la crise financière qui a éclaté en septembre 2008, de nombreuses critiques furent émises à propos des codes de gouvernance d’entreprise, estimant qu’il fallait une intervention du législateur. Dans ce contexte, la Commission réaffirme sa conviction qu’un système bien étayé et transparent de recommandations complétant la législation existante constitue la meilleure solution. Il faut, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, continuer à privilégier le dialogue entre le Code de gouvernance et le droit des sociétés cotées. Je suis en outre convaincu que ce Code 2009, qui sera régulièrement évalué et mis à jour, réunit toutes les conditions pour renforcer la confiance des investisseurs dans les sociétés cotées belges et qu’il profitera à ce titre à tous les stakeholders.”

Le Code de gouvernance d’entreprise version 2009

La structure du Code 2009 reste basée sur neuf principes, les piliers de la bonne gouvernance, ainsi que sur des recommandations et des lignes de conduite qui en éclairent la portée. Par leur flexibilité, les recommandations permettent une adaptation rapide à la taille des entreprises, à leurs besoins et à la vie des affaires. Cette souplesse est combinée à deux éléments clés : l’approche « comply or explain » et le rôle central de la transparence. Concrètement, cela signifie qu’on attend des sociétés cotées qu’elles respectent les recommandations et que, si elles s’écartent de certaines d’entre elles, elles fournissent une justification fondée dans leur déclaration de gouvernance d’entreprise.

Le Code 2009 contient des changements importants, par exemple :

• Le Code 2009 définit clairement le rôle de leadership du CEO dans la gestion de la société et clarifie les responsabilités du conseil d’administration, notamment au sujet des systèmes de contrôle interne et de risk management.
• Le Code 2009 renforce le rôle des comités et l’évaluation de leur action. Il s’aligne sur la nouvelle définition légale des administrateurs indépendants.
• Le Code 2009 modifie le Principe sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Un rapport de rémunération devra désormais être rédigé. Il fournira les informations significatives, entre autres, sur la politique de rémunération et sur les différentes composantes de celle-ci. Concernant les indemnités de départ des dirigeants de sociétés cotées, la Commission a été sensible au débat public sur le sujet. Elle encourage les sociétés cotées et les candidats CEO à encadrer et à limiter volontairement le montant des indemnités de départ au moment de la conclusion du contrat d’engagement.

Philippe Lambrecht, administrateur et secrétaire de la Commission Corporate Governance : “Le Code 2009 est plus moderne et va plus loin que le Code 2004. Il offre également une complémentarité parfaite avec la législation existante en matière de gouvernance d’entreprise. Je suis convaincu que le Code 2009 apportera une contribution importante à la poursuite de la mise en oeuvre d’une politique de gouvernance d’entreprise efficace et transparente au sein des sociétés cotées belges.”

Communiqué de presse