Consultation publique concernant le contrôle interne et la gestion des risques
La Commission Corporate Governance a décidé de lancer une consultation publique afin de s’assurer que les lignes directrices répondent aux attentes des sociétés auxquelles elles sont destinées.
Le 10 janvier 2011 la Commission Corporate Governance a publié les lignes directrices sur le contrôle interne et la gestion des risques dans le cadre de la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier, et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.
La Commission Corporate Governance a décidé de lancer une consultation publique afin de s'assurer que les lignes directrices répondent aux attentes des sociétés auxquelles elles sont destinées.
Celle-ci est principalement destinée aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Toutefois, toutes les parties intéressées sont également invitées à répondre à cette consultation publique.
La Commission Corporate Governance publiera les commentaires reçus (avec l'appobation des sondés) lors de la consultation publique et examinera la nécessité d'apporter des modifications aux lignes directrices et aux recommandations du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 dans la mesure où celui-ci serait révisé.