27/01/15

En 2015, la gouvernance d’entreprise continuera de figurer en bonne place sur la liste les priorités, en Belgique comme dans le reste de l’Europe. En Belgique, le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009 (le « Code 2009 ») est le cadre de référence légal pour les sociétés cotées. Bien entendu, ces sociétés sont également soumises à une série de dispositions légales spécifiques. Le Code 2009 présente néanmoins l’avantage de reposer sur une vision globale, holistique, de la gouvernance d’entreprise, à l’inverse de la législation qui traite d’aspects spécifiques (tels que la rémunération, la politique en matière de diversité, etc.). Il offre en outre aux sociétés la flexibilité nécessaire leur permettant d’appliquer les recommandations en fonction de leur situation spécifique.

Afin de promouvoir l’application effective et de renforcer la crédibilité du Code 2009, un contrôle efficace du respect de celui-ci s’avère indispensable. Ce besoin de contrôle est également souligné par la Commission européenne dans sa recommandation du 9 avril 20141, mettant l’accent sur l’importance du principe « appliquer ou expliquer ». Selon la Commission, il est essentiel que la société qui ne souhaite pas appliquer une ou plusieurs disposition(s) du Code fournisse des explications de qualité justifiant cette dérogation. Dans cette optique, la Commission européenne donne un certain nombre de directives pour la rédaction d’explications de qualité. Ce faisant, elle suit les traces de la Commission belge de gouvernance d’entreprise, qui avait publié en 2012 une série de « règles pratiques pour un explain de qualité »2, une initiative qui avait d’ailleurs été applaudie par la Commission européenne.

Dans ce cadre, GUBERNA (l’Institut belge des administrateurs) et la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) réalisent régulièrement une étude sur le respect du Code. En 2014, les deux organisations ont finalisé leur cinquième étude. Il ressort du rapport de cette étude que le Code 2009 est bien respecté par les sociétés cotées belges, aussi dans une perspective européenne. Quelque 92% des dispositions du Code étudiées sont appliquées intégralement tandis que dans 4% des cas, la non-application d’une disposition spécifique est expliquée, ce qui porte le degré de respect du Code 2009 à près de 96%. Deux évolutions positives sont à noter par rapport à l’étude de 2012 : le pourcentage de sociétés qui respectent le code continue de progresser (+1%) et le pourcentage de dérogations pour lesquelles aucune explication n’est fournie continue de diminuer. C’est essentiel au vu de l’obligation légale de fournir des explications en cas de non-application du Code.

La Commission Corporate Governance tend toutefois vers un pourcentage de respect de 100% d’ici à 2016. Pour y parvenir, elle a lancé au début de cette année une action de sensibilisation visant à attirer l’attention des sociétés individuelles sur les améliorations qu’elles pourraient encore mettre en œuvre en matière de gouvernance d’entreprise (rapportage). Ainsi, les sociétés sont encouragées à fournir des explications pour chaque disposition du Code à laquelle elles ne souhaitent pas se soumettre et à étayer ces explications de manière suffisante.

Communiqué de presse