Note explicative sur les transactions entre parties liées
En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées.
Suite à celle-ci, la Commission Corporate Governance, la FSMA et l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ont rédigé une note explicative complémentaire qui a pour but d’apporter un soutien aux sociétés cotées quant au respect des dispositions en ce qui concerne les transactions entre parties liées.
La note s'articule autour de trois axes :
- le cadre juridique ;
- les points d'attention pratiques ; et
- une série d'annexes explicatives.