note explicative
Note explicative concernant la création de valeur durable
La création de valeur durable est au cœur du Code 2020. Ceci implique de mettre l’accent sur le long terme, sur le comportement responsable à tous les niveaux de la société et sur le fait de prendre en compte de manière permanente les intérêts…
Note explicative concernant le compte-rendu public relatif au respect du Code 2020
Le principe 10 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (le « Code ») contient plusieurs dispositions concernant le compte rendu public relatif au respect du Code. La Commission Corporate Governance (la « Commission ») explique plusieurs de ces dispositions dans…
Note explicative concernant le relationship agreement
Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 »), entré en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit une série de nouveautés pour les sociétés cotées en bourse.Parmi ces nouveautés, la conclusion éventuelle…
Note explicative concernant la rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres du management exécutif
Le principe 7 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 contient un certain nombre de dispositions concernant la rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres du management exécutif. La Commission Corporate Governance commente ces dispositions…
Règles pratiques pour un 'explain' de qualité (version 2016)
Les sociétés cotées sont tenues d'appliquer le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009. Elles peuvent déroger à certaines dispositions du Code 2009 et dans ce cas, elles doivent indiquer pour quelles raisons fondées elles le font dans la déclaration…
Transactions entre parties liées
En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées.Suite à celle-ci,…
Nomination et réélection de l'auditeur externe
Les évolutions européennes concernant la profession d'audit traduisent un souhait de renforcer la qualité et la transparence de l'audit. En vue de répondre à ce souhait, la Commission a publiée une règle pratique.La 'règle pratique…
Contrôle interne et gestion des risques
La loi du 6 avril 2010 sur le renforcement du gouvernement d'entreprise a introduit une nouvelle obligation en prévoyant la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d'établissement…
Commentaire sur l'impact de la législation sur le Code 2009
La loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées impose aux sociétés cotées l'obligation de rédiger une déclaration de gouvernement d'entreprise.Les obligations de cette…
Reporting relatif aux rémunérations
La loi du 6 avril 2010 prévoit l'obligation pour les sociétés cotées d'établir un rapport de rémunération et elle décrit les éléments qui doivent y être repris. Elle remplace essentiellement le Principe…
Note explicative concernant les administrateurs indépendants
Dans cette note explicative, la Commission Corporate Governance s’intéresse au rôle de l’administrateur indépendant. Investis de plusieurs missions légales, les administrateurs indépendants jouent aussi un rôle crucial dans les décisions déterminantes…
Nouvelle note explicative concernant les administrateurs indépendants
Investis de plusieurs missions légales, les administrateurs indépendants jouent aussi un rôle crucial dans les décisions déterminantes pour la pérennité d’une entreprise et constituent donc un élément essentiel des principes de…
La Commission Corporate Governance publie deux nouvelles notes explicatives
A la suite de la réalisation de la nouvelle étude sur le respect du Code 2020, la Commission Corporate Governance a entrepris la rédaction de deux nouvelles notes explicatives afin de clarifier certains principes du Code. La première note explicative concerne la…
Note explicative sur les transactions entre parties liées
En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées.Suite à celle-ci,…