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Publication de l'arrêté royal reconnaissant le Code 2020

20/05/19

L’Arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées est paru au Moniteur belge le 17 mai 2019. Cet arrêté royal désigne le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 comme code de référence unique au sens de l’article 3:6, § 2, du Code des sociétés et des associations. Lire plus