Étude sur le respect du Code 2020 : La Commission sensibilise les sociétés cotées
Tous les deux ans, GUBERNA et la FEB réalisent une étude sur le respect des dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Cette étude permet notamment à la Commission Corporate Governance de comprendre comment les sociétés belges cotées en bourse et leurs conseils d'administration utilisent la flexibilité offerte par le principe "comply or explain" du Code 2020.
La dernière étude portant sur les rapports annuels de 2022 montre que les sociétés belges cotées en bourse appliquent en moyenne 93,8 % des dispositions du Code 2020. Dans 5,9 % des cas, les entreprises appliquent le principe "comply or explain" et fournissent une explication pour justifier toute déviation. Enfin, seulement 0,3 % des dispositions du Code ne sont pas respectées, sans que cela ne soit dûment justifié par une explication dans le rapport annuel.
La Commission Corporate Governance reconnaît les nets progrès réalisés en deux ans : en 2020, le pourcentage de déviations pour lesquelles aucune explication n'était fournie s'élevait encore à 4 %. Il y a aussi une tendance positive dans la qualité des explications fournies : la proportion d'explications non qualitatives est passée de 12,3 % en 2020 à 3,1 % en 2022. Afin de sensibiliser les entreprises à cette question, la Commission a envoyé des lettres individuelles à toutes les entreprises belges cotées en bourse appartenant aux trois principaux indices (BEL 20, BEL Mid, BEL Small).
Rapport d'étude - Respect du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020