Code 2020
Code belge de gouvernance d’entreprise 2020
Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 ») s’applique aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé (« sociétés cotées »), comme…
Désignation légale du Code 2020
Le 17 mai 2019, l'arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées a été publié au Moniteur belge. Les sociétés belges cotées…
Entrée en vigueur du Code 2020
Quel est le Code de gouvernance qu’une société qui a anticipé l’application du CSA entre le 1er mai 2019 et le 31 décembre 2019 doit appliquer pour rédiger son rapport de gouvernance d’entreprise pour l’exercice comptable débutant en…
Note explicative concernant la création de valeur durable
La création de valeur durable est au cœur du Code 2020. Ceci implique de mettre l’accent sur le long terme, sur le comportement responsable à tous les niveaux de la société et sur le fait de prendre en compte de manière permanente les intérêts…
Note explicative concernant le compte-rendu public relatif au respect du Code 2020
Le principe 10 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (le « Code ») contient plusieurs dispositions concernant le compte rendu public relatif au respect du Code. La Commission Corporate Governance (la « Commission ») explique plusieurs de ces dispositions dans…
Note explicative concernant le relationship agreement
Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 »), entré en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit une série de nouveautés pour les sociétés cotées en bourse.Parmi ces nouveautés, la conclusion éventuelle…
Note explicative concernant la rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres du management exécutif
Le principe 7 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 contient un certain nombre de dispositions concernant la rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres du management exécutif. La Commission Corporate Governance commente ces dispositions…
Étude sur le respect du Code 2020 : La Commission sensibilise les sociétés cotées
Tous les deux ans, GUBERNA et la FEB réalisent une étude sur le respect des dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Cette étude permet notamment à la Commission Corporate Governance de comprendre comment les sociétés belges cotées…
Nouvelle étude sur la création de valeur durable dans les sociétés belges cotées en bourse
Ce nouveau rapport présente les résultats d'une étude menée par GUBERNA sur le concept de "création de valeur durable" dans les entreprises belges cotées en bourse. Selon le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, la création…
Nouveau rapport d'étude sur le respect du Code 2020
Pour la septième fois déjà, GUBERNA et la FEB ont réalisé une étude commune sur le respect du Code belge de gouvernance d'entreprise (‘Code’). Cette nouvelle édition est la première à porter sur le Code 2020. Les…
La Commission Corporate Governance publie deux nouvelles notes explicatives
A la suite de la réalisation de la nouvelle étude sur le respect du Code 2020, la Commission Corporate Governance a entrepris la rédaction de deux nouvelles notes explicatives afin de clarifier certains principes du Code. La première note explicative concerne la…
Publication de la version française du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020
La version française du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 est publiée.
Etude sur la création de valeur durable dans les sociétés belges cotées en bourse
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur le concept de "création de valeur durable"…
Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (exercice 2022)
Tous les deux ans, GUBERNA et la FEB réalisent une étude sur le respect des…
Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (exercice 2020)
Pour la septième fois déjà, GUBERNA et la FEB ont réalisé une étude commune sur…
Etude n° 48
Dans l’étude qu’elle avait menée en mars 2019, la FSMA avait dressé un premier état…