29/10/19
La Chambre
55K0689: Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises.
PENDANT
Afin de mieux conscientiser les entreprises et leurs stakeholders en ce qui concerne leurs émissions de carbone, la proposition de loi vise à intégrer un bilan carbone dans leurs rapports annuels.