informations non financières

Toolkit ESG

Auteur : Groupe de travail ESG (Euronext, Commission Corporate Governance, Institut des Réviseurs d'Entreprises, VBO FEB, représentants du secteur financier et des sociétés cotées)Le Code 2020 insiste sur la création de valeur durable. Il appartient plus…

Informations non financières et informations relatives à la diversité

Auteurs: la Fédération des Entreprises de Belgique, Eubelius, l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, l'Association belge des sociétés cotéesLa présente note explicative entend offrir aux sociétés qui relèvent…

55K0689: Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises.

Afin de mieux conscientiser les entreprises et leurs stakeholders en ce qui concerne leurs émissions de carbone, la proposition de loi vise à intégrer un bilan carbone dans leurs rapports annuels.

Loi relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes

Les grandes entités d’intérêt public de plus de 500 salariés doivent inclure une déclaration non financière dans leur rapport de gestion.

La déclaration non financière contient une description des politiques de la société, des résultats et des risques liés au moins aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.

Cette obligation s’applique également pour des sociétés mères qui sont une entité d’intérêt public des grands groupes de plus de 500 salariés.

Les sociétés cotées en bourse devront inclure dans la déclaration de gouvernance d’entreprises une description de leur politique de diversité.

54K2564: Projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes.

Le projet de loi vise à transposer en droit belge la directive européenne 2015/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

Adoption de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises

Le 10 novembre 2022, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été officiellement adoptée par le Parlement européen. Le Conseil a à son tour adopté la proposition le 28 novembre. En vertu de ces nouvelles règles,…

Le toolkit ESG s'enrichit de deux nouveaux outils

Le toolkit ESG constitue un guide pratique et éducatif à destination des sociétés et de leurs conseils d’administration, pour les accompagner en matière de reporting non-financier, en prévision des futurs instruments législatifs européens.Il…

The Commission has published guidelines on reporting climate-related information, which in practice consist of a new supplement to the existing guidelines on non-financial reporting, which remain applicable.

The guidelines on reporting climate-related information integrate the recommendations of the Financial stability board's taskforce on climate-related financial disclosures (TCFD) and take account of the forthcoming taxonomy on sustainable activities that is under development.