Création de valeur durable
Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
La Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité exigera des grandes entreprises de :
- Intégrer la diligence raisonnable dans les politiques et la prise de décision ;
- Identifier, prévenir, atténuer et minimiser les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de l'homme et l'environnement ;
- Mettre en place et maintenir une procédure de plainte ;
- Contrôler l'efficacité des politiques et des mesures de diligence raisonnable ;
Les entreprises devront également adopter un plan visant à garantir que leur modèle d'entreprise est compatible avec les efforts déployés pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C. En cas de non-respect, un régime de responsabilité civile et des sanctions s'appliqueront.
Adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
La Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été adoptée et est désormais publiée au journal officiel de l'Union européenne.Elle exigera des grandes entreprises de…
Nouvelle étude sur la création de valeur durable dans les sociétés belges cotées en bourse
Ce nouveau rapport présente les résultats d'une étude menée par GUBERNA sur le concept de "création de valeur durable" dans les entreprises belges cotées en bourse. Selon le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, la création…
Adoption de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises
Le 10 novembre 2022, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été officiellement adoptée par le Parlement européen. Le Conseil a à son tour adopté la proposition le 28 novembre. En vertu de ces nouvelles règles,…
Participez à l'enquête sur la création de valeur durable
La Commission Corporate Governance a confié à GUBERNA la réalisation d’une étude sur la création de valeur durable, un principe central du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (Code 2020).Dans le cadre de cette étude, nous invitons les…
Etude sur la création de valeur durable dans les sociétés belges cotées en bourse
Ce rapport présente les résultats d'une étude sur le concept de "création de valeur durable"…