Adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
La Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été adoptée et est désormais publiée au journal officiel de l'Union européenne.
Elle exigera des grandes entreprises de :
- Intégrer la diligence raisonnable dans les politiques et la prise de décision ;
- Identifier, prévenir, atténuer et minimiser les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de l'homme et l'environnement ;
- Mettre en place et maintenir une procédure de plainte ;
- Contrôler l'efficacité des politiques et des mesures de diligence raisonnable ;
Les entreprises devront également adopter un plan visant à garantir que leur modèle d'entreprise est compatible avec les efforts déployés pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C. En cas de non-respect, un régime de responsabilité civile et des sanctions s'appliqueront.
Lien vers le texte de la directive