03/11/14
La Chambre
54K0551 : Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers.
La proposition de loi entend lutter contre les licenciements qui ne sont pas justifiés par une nécessité économique mais par la volonté de distribuer des dividendes plus importants aux actionnaires. Dans ce cas, les travailleurs victimes de tels licenciements se voient octroyer une importante indemnité complémentaire de licenciement.