'explain' de qualité
Note explicative concernant le compte-rendu public relatif au respect du Code 2020
Le principe 10 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (le « Code ») contient plusieurs dispositions concernant le compte rendu public relatif au respect du Code. La Commission Corporate Governance (la « Commission ») explique plusieurs de ces dispositions dans…
Règles pratiques pour un 'explain' de qualité (version 2016)
Les sociétés cotées sont tenues d'appliquer le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009. Elles peuvent déroger à certaines dispositions du Code 2009 et dans ce cas, elles doivent indiquer pour quelles raisons fondées elles le font dans la déclaration…
Comment votre conseil d’administration gère-t-il le principe du « Comply or Explain » ?
GUBERNA, la FEB et EY ont organisé le 30 novembre 2015 un groupe d’experts sur le principe du « comply or explain ».Trois thématiques concrètes ont été abordées au sein de ce groupe d’experts : L’application…
Reconnaissance des études de monitoring de GUBERNA et de la FEB
Le 9 avril 2014, la Commission européenne a publié une recommandation sur la qualité de la communication de la gouvernance d’entreprise (« Comply or Explain »). Cette recommandation vise à encourager les entreprises à respecter le…
Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (exercice 2022)
Tous les deux ans, GUBERNA et la FEB réalisent une étude sur le respect des…