Nouvelles de la Commission

21/10/22

Nouvelle note explicative concernant les administrateurs indépendants

Investis de plusieurs missions légales, les administrateurs indépendants jouent aussi…
23/09/22

Participez à l'enquête sur la création de valeur durable

La Commission Corporate Governance a confié à GUBERNA la réalisation d’une…
04/04/22

Le rapport annuel 2021 de la Commission est disponible

La Commission Corporate Governance a publié son rapport annuel 2021. Ce dernier reprend de…

Développements intéressants

22/11/22

Nouvelle directive européenne sur l'équilibre entre les genres dans les conseils d'administration

Le 22 novembre 2022, le Parlement européen a officiellement adopté la nouvelle…
10/11/22

Adoption de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises

Le 10 novembre 2022, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été…
07/03/22

Commission européenne : proposition sur le devoir de diligence des entreprises

La Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de…